Renouvellement de carte d’identité, déclaration de naissance, divorce, obtention du permis de conduire, vie en union libre, déménagement, Pacs, vol de papiers, demande de passeport, adoption… Présentation de la marche à suivre au cas par cas.
Les papiers
La carte nationale d’identité
Pour établir une carte nationale d’identité, il faut que vous vous présentiez à la mairie de votre domicile, à la préfecture ou à la sous-préfecture (selon les communes) pour y remplir le formulaire de demande et transmettre les pièces demandées.
Pour consulter la liste des pièces à fournir (qui varie selon votre situation) : service-public.fr
Les passeport et visas
le passeport
Pour en faire la demande, vous devez vous rendre dans la mairie de votre lieu d’habitation (ou dans les antennes d’arrondissement à Paris) quand elles sont équipées d’une station biométrique. Vous remplissez alors un formulaire, remis uniquement sur place. Si la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture. Renseignez-vous avant de vous déplacer : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr
Le visa
Il s’agit la plupart du temps d’un simple tampon apposé sur le passeport, qui vaut pour autorisation d’entrée dans le pays. Il est accordé par le consulat du pays dans lequel on veut séjourner. Parfois, vous pouvez acheter votre visa directement à l’aéroport en arrivant à destination.Le coût du visa, sa durée de validité et le délai d’obtention varient selon les pays. Renseignements auprès des services consulaires.
Les extraits d’acte et de casier
Obtenir un extrait d’acte d’état civil ou de casier judiciaire est une démarche gratuite et de plus en plus rapide. Dans la grande majorité des cas, vous pouvez faire vos demandes sur Internet. Et pour les communes qui n’ont pas encore ce service, il reste le courrier, auquel vous joignez une enveloppe timbrée (affranchissement simple) à votre adresse.
Plus d’informations
- Actes de naissance, de mariage et de décès : En savoir plus
- Extrait de casier judiciaire : vous pouvez obtenir votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) via internet, à condition d’être né en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (sauf Mayotte), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le permis
Permis de conduire, de chasser ou de pêcher : autant de documents conditionnés à la réussite d’un examen.
Conduire
Pour passer le permis de conduire, il faut avoir 18 ans. L’inscription peut se faire via une école de conduite ou en candidat libre.
Chasser et pêcher
Les futurs chasseurs doivent réussir un examen pour obtenir leur permis de chasser.
Toute personne désirant pêcher dans les cours d’eau du domaine public français, canaux, ruisseaux et plans d’eau, doit obtenir une carte de pêche.
Informations : www.federationpeche.fr
La famille
Le mariage
Le mariage s’inscrit dans un cadre juridique précis : seul le mariage civil célébré par un officier d’état civil (maire ou adjoint) a une valeur légale. Ainsi, le mariage religieux, s’il est choisi, ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. www.service-public.fr
Le divorce
La loi relative au divorce a introduit des modifications destinées à simplifier et pacifier cette étape conflictuelle et souvent douloureuse. L’assistance d’un avocat est obligatoire pour chacun des deux époux pendant la procédure de divorce.
Toutefois, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir, d’un commun accord, un seul et même avocat. www.divorcefrance.fr
Le PACS
Le Pacs (Pacte civil de solidarité) est un contrat par lequel deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, organisent leur vie en commun. Il s’établit gratuitement au greffe du tribunal d’instance du lieu où les personnes souhaitent résider.
Les unions libres peuvent faire l’objet d’un certificat de vie commune : renseignements auprès de la mairie
L’adoption
Que l’enfant soit français ou étranger et quelle que soit le mode, la sélection des parents est sévère. www.adoption.gouv.fr
L’école
L’instruction n’est obligatoire qu’à partir de 6 ans, mais la majorité des enfants vont à l’école dès la maternelle.
