Comment créer une association ? Aides et démarche.

creer une association

Grâce à la loi de 1901 relative au contrat d’association, chacun peut librement, avec un tiers consentant, constituer une association.
Présentes dans les domaines social, culturel, sportif, de la santé ou de l’environnement, elles représentent, par leur dynamisme et leur champ d’action, un pan important de la création d’entreprise et ont un réel impact économique.Avant de créer une association, il convient donc, tout d’abord, de vous renseigner sur les associations existantes, afin de vous assurer que celle que vous voulez créer n’existe pas déjà !

Se renseigner sur place

Les association de conseil en gestion aux associations Maison des initiatives (ACEGAA)

Déléguée départementale à la vie associative (DDVA

Les sites Internet

www.associations.gouv.fr
Guide pratique sur la constitution et la vie d’une association. Informations utiles sur les acteurs de la vie associative, la politique associative de l’État, les aspects juridiques et fiscaux de l’association, répertoire des organismes agréés Jeunesse Éducation populaire. Liste des coordonnées des centres de ressources départementaux, textes officiels et ouvrages utiles

Les caractéristiques de l’association

La convention

L’association est un contrat entre, au minimum, deux personnes physiques (individus) ou morales (sociétés commerciales, institutions, localités…). Ces personnes peuvent être de nationalité française ou étrangère et il n’y a pas de nombre maximal de sociétaires. Ce contrat est régi « quant à sa validité par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations ».

La durée

L’association se caractérise par sa permanence. Elle est donc formée pour une certaine durée fixée par les membres, et existe même quand ceux-ci ne sont pas collectivement réunis.

Le but

Les membres de l’association mettent en commun leurs connaissances ou leur activité. Leur participation peut prendre diverses formes : participation matérielle, intellectuelle, etc. Cette participation doit répondre à trois conditions :

  • elle doit être effectuée de façon permanente ;
  • elle ne doit pas être effectuée en état de subordination à l’égard de l’association (caractéristique d’un contrat de travail) ;
  • elle ne doit pas faire l’objet d’une rémunération, sous quelque forme que ce soit.

L’association n’a pas pour objet de partager des bénéfices entre ses membres. Si elle réalise des excédents, ceux-ci doivent être utilisés pour réaliser l’objet désintéressé de l’association. Beaucoup d’affaires ont entaché le crédit porté aux associations, notamment dans le domaine caritatif. Au cœur du problème, on retrouve la fiscalité propre aux associations. Transparence comptable et confusion des genres entre association et entreprise commerciale restent donc des questions d’actualité.

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