Excès de vitesse, voisin trop bruyant, pension alimentaire non payée… Quelle que soit la situation, il vous faudra parfois saisir la justice pour voir vos prétentions reconnues par un jugement. Toute personne a le droit d’accéder à la justice, quelle que soit sa condition, d’être jugée par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de droit et de procédure, d’être jugée par un juge indépendant, impartial et neutre, et de contester une décision de justice en exerçant un recours devant d’autres juridictions. Mais des alternatives existent, comme l’arrangement à l’amiable.
Les permanences juridiques
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (prix d’un appel local)
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce, PACS, successions et donations, tutelle et curatelle, logement et urbanisme, santé et sécurité sociale, banques et assurances …
S’il s’agit d’une question simple, vous obtenez une réponse personnalisée issue d’une base de connaissance, dont les contenus sont élaborés par l’administration. Vous êtes orienté, si nécessaire, vers le guichet où il faut accomplir la démarche.
Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l’Union européenne.
Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union ou résidez dans l’un d’eux, vous pouvez présenter une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l’Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.
Les CIDFF
Les CIDFF informent, orientent et accompagnent le public, en priorité les femmes, dans les domaines de l’accès au droit, de la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la création d’entreprise, de la sexualité et de la santé.
Les associations d’aide aux victimes
Les associations d’aide aux victimes répondent aux attentes et aux besoins des victimes par l”accueil effectif, l’écoute privilégiée, le soutien moral et psychologique, l’information, l’accompagnement social et l’orientation, l’accès au droit et la mise en œuvre d’une médiation ou de toute forme de justice restauratrice.
Allo service public
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (prix d’un appel local)
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce, PACS, successions et donations, tutelle et curatelle, logement et urbanisme, santé et sécurité sociale, banques et assurances …
S’il s’agit d’une question simple, vous obtenez une réponse personnalisée issue d’une base de connaissance, dont les contenus sont élaborés par l’administration. Vous êtes orienté, si nécessaire, vers le guichet où il faut accomplir la démarche.
Agences départementales d’information sur le logement
L’association départementale d’information sur le logement a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leurs projets d’accession à la propriété.
Toutes les permanences sur le département du Gard sont à consulter sur le site internet.
Les associations de consommateurs
Les associations de défense des consommateurs ont pour mission d’informer le consommateur dans le domaine de la consommation, de conseiller et d’aider le consommateur pour le règlement de tous les contentieux. Pour le traitement de dossiers litigieux, une adhésion sera demandée.
Ces associations ont des correspondants sur les régions et les départements, les coordonnées sont consultables sur les sites internet suivants :
Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (Adéic)
www.adeic.fr : aides et conseils en cas de litige à ses adhérents. L’Adéic a pour mission d’assurer la défense, la prévention et l’éducation des consommateurs.
Association d’entraide des usagers de l’administration, des services publics et privés (Adua)
www.adua.com : soutien aux usagers dans leurs démarches auprès des services publics, médiation.
Association des utilisateurs de télécommunications (Afutt)
www.afutt.org : informe et défend les intérêts des consommateurs pour un accès de qualité au meilleur prix à l’ensemble des technologies de l’information et de la communication.
Association française des usagers des banques (Afub)
www.afub.org : information et défense des usagers des banques et des établissements de crédit.
Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
www.leolagrange-conso.org : information, aide et permanences juridiques, fiches-conseils en ligne pour connaître ses droits ou régler un litige, coordonnées des permanences.
Confédération syndicale des familles (CSF)
www.csfriquet.org : représentation des familles et défense de leurs intérêts : logement, école, consommation et loisirs. Aide aux enfants en difficulté scolaire et aux retraités.
Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal)
www.cnafal.org : défense des droits et des intérêts moraux et matériels des familles dans les domaines suivants : habitat, consommation, protection sociale, lutte contre l’exclusion, éducation, santé, environnement, nouvelles technologies.
Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT)
www.fnaut.asso.fr : défense des usagers victimes de mauvaises conditions de déplacement, de tarifications ou de pénalisations jugées abusives.
Ligue contre la violence routière (LCVR)
www.violenceroutiere.org : conseil juridique et orientation à destination des victimes de violences routières, travail de prévention des accidents de circulation, mise à disposition de plaquettes et de dépliants d’information.
Ligue des droits de l’assuré (LDDA)
http://ldda.net : la LDDA renseigne et intervient auprès des assureurs pour défendre les intérêts des assurés.
Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir)
www.quechoisir.org : défense des consommateurs, informations notamment par le biais d’enquêtes, études, comparatifs, appui aux actions individuelles et collectives d’usagers.
